La CRÉF en bref

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) rassemble six tribunaux et commissions de l’Ontario, qui rendent des décisions sur des affaires liées à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

TriO est le premier groupe de tribunaux créé sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Cette loi autorise le gouvernement à désigner deux tribunaux décisionnels ou plus comme groupe si le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que les questions dont traitent les tribunaux sont telles qu’ils peuvent fonctionner de manière plus efficace et efficiente comme membres d’un groupe qu’isolément.

Les tribunaux qui composent le groupe Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario sont les suivants :

La Commission de révision de l’évaluation foncière, qui entend des appels en matière d’évaluation foncière pour s’assurer que les biens-fonds sont évalués en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’évaluation foncière. La Commission entend aussi des appels relatifs à quelques questions d’impôts fonciers.

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