Mandat, mission et valeurs fondamentales

Mandat :

Tribunaux décisionnels Ontario se focalisera sur le règlement des litiges dans 14 tribunaux, dans les secteurs des services sociaux, de l’évaluation foncière, de la sécurité et des permis.

Mission :

Nous offrons des services de règlement des différends modernes, équitables, adaptés, accessibles, efficaces et efficients, afin de favoriser le maintien de collectivités fortes et en santé et de servir l’intérêt public.

Valeurs fondamentales :

Nos valeurs fondamentales constituent les principes directeurs de TDO : le fondement sur lequel s’appuient nos tribunaux constitutifs pour s’acquitter de leur mandat. Il s’agit des valeurs suivantes :

Accessibilité

  • Les publications, les communications et les installations, dont les salles d’audience et de médiation, seront pleinement accessibles à tous.
  • TDO respectera et reflètera pleinement la diversité dans toutes ses activités.
  • Les instances seront conçues de manière à faciliter une participation éclairée.
  • Les instances se dérouleront de manière accueillante et respectueuse.
  • Les pratiques et les instances offriront, dans chaque cas, une occasion réelle et efficace d’être entendu sur des questions liées au litige.

Cohérence et adaptabilité

  • Nous suivrons des procédures cohérentes qui produisent des résultats uniformes, tout en nous ajustant aux différents cas et aux besoins des parties, ainsi qu’à l’évolution du droit.

Amélioration continue

  • Nous prendrons des mesures énergiques pour moderniser TDO afin de suivre la constante évolution des besoins des Ontariens.

Équité

  • Les instances seront menées de façon impartiale.
  • Les décisions seront fondées sur des principes et rendues en fonction des faits, des lois et politiques applicables et du fond de la cause.

Intégrité, professionnalisme et indépendance

  • Les membres et le personnel agiront avec honnêteté, intégrité et professionnalisme et se conformeront aux normes de comportement les plus rigoureuses de la fonction publique.
  • Les membres et le personnel collaboreront afin de renforcer la confiance du public à l’égard de TDO, de ses tribunaux constitutifs et de l’administration de la justice.
  • TDO et ses tribunaux constitutifs doivent être, en fait et en apparence, impartiaux et indépendants de toute influence indue.

Rapidité et efficacité

  • Les instances se dérouleront avec célérité, équité et efficacité, et leur ampleur sera proportionnelle aux questions à résoudre pour régler le différend.
  • Les décisions seront rendues aussi tôt que possible après la fin des instances.

Transparence et responsabilisation

  • Les instances, les règles, les politiques et les décisions des tribunaux seront claires et aisément accessibles au public.
  • Les motifs des décisions seront concis et propres à bien expliquer comment le tribunal est parvenu à sa décision.
  • TDO publiera une information exacte afin d’honorer ses responsabilités à l’égard des Ontariens.
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