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Changement du mois d’audience pour les appels passés

mars 3, 2020

Veuillez noter que dès mars 2020, le mois d’audience sur le Liste des appels passéssera changé de 6 mois à 2 mois (du date limite fixée pour le dépôt des éléments de preuve) pour en assurer que tous appels des cycles précédents seront déposés avant le prochain remet de rôle d’évaluation.

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