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Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

juin 17, 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020.

Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres.

Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario rendra des décisions et tiendra des séances de médiation pour des affaires concernant, entre autres, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation de biens-fonds expropriés et des questions relatives aux mines. Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario se concentrera sur le règlement de litiges relatifs à l’aménagement du territoire dans l’objectif de contribuer à l’augmentation de l’offre de logements dans la province, tout en veillant à la protection de l’environnement. Tribunaux décisionnels Ontario se focalisera sur le règlement des litiges dans 14 tribunaux, dans les secteurs des services sociaux, de l’évaluation foncière, de la sécurité et des permis.

Le procureur général Doug Downey a nommé Marie Hubbard à titre de présidente exécutive de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario à compter du 1er juillet 2020. Ancienne présidente associée du Tribunal d’appel de l’aménagement local, Mme Hubbard a réussi à réduire les retards accumulés dans le traitement des dossiers de l’ancienne Commission des affaires municipales de l’Ontario de 38 pour cent.

Tribunaux décisionnels Ontario collaborera avec la province pour faciliter la transition vers le nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et sa mise en place. Les demandes et appels dont sont actuellement saisis les tribunaux faisant partie de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario continueront d’être traités.

Tribunaux décisionnels Ontario et Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario sont déterminés à fournir leurs services de règlement des différends d’une manière équitable et efficiente.


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Sarah Copeland
Direction des communications
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