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  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions

juillet 8, 2020 | Nouvelles

En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l’évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l’article 40 pour l’année d’imposition 2020, après le 29 mai 2020, étant donné que le décret de déclaration de situation d’urgence a

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

juin 22, 2020 | Nouvelles

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

juin 17, 2020 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et

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Nomination d’un nouveau président exécutif à Tribunaux décisionnels Ontario

juin 5, 2020 | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif (intérimaire) à compter du 2 juin 2020. Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et la gouvernance stratégiques et opérationnelles. Il a rempli les fonctions de directeur général et de

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Calendrier des procédures – Suspension levée

mai 11, 2020 | Nouvelles

La Commission de révision de l’évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l’appel: Le délai de dépôt des appels en matière d’évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas pu respecter le délai du 31 mars, vous avez jusqu’au 29 mai 2020 pour déposer votre

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Mise à jour de la CRÉF

avril 21, 2020 | Nouvelles

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les conséquences de la déclaration de situation d’urgence sur la Commission. (PDF) (HTML)

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L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020

mars 31, 2020 | Nouvelles

Face à la pandémie de COVID-19 qui continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario a décidé de reporter l’augmentation des droits de dépôt de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), de la Commission de la location immobilière (CLI) et du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). L’augmentation des droits de dépôt de la CRÉF,

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Mise à jour de la CRÉF

mars 26, 2020 | Nouvelles

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF)

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Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

mars 13, 2020 | Nouvelles

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes

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Changement du mois d’audience pour les appels passés

mars 3, 2020 | Nouvelles

Veuillez noter que dès mars 2020, le mois d’audience sur le Liste des appels passéssera changé de 6 mois à 2 mois (du date limite fixée pour le dépôt des éléments de preuve) pour en assurer que tous appels des cycles précédents seront déposés avant le prochain remet de rôle d’évaluation.

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