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Non classifié(e)
  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Déclaration au sujet du rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman

juillet 2, 2020 | Nouvelles

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel de l’ombudsman publié le 30 juin 2020 : « Après avoir étudié attentivement le rapport annuel de l’ombudsman, j’apprécie les renseignements concernant l’enquête en cours sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). Tribunaux

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

juin 22, 2020 | Nouvelles

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

juin 17, 2020 | Nouvelles

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et

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Nomination d’un nouveau président exécutif à Tribunaux décisionnels Ontario

juin 5, 2020 | Nouvelles

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif (intérimaire) à compter du 2 juin 2020. Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et la gouvernance stratégiques et opérationnelles. Il a rempli les fonctions de directeur général et de

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Calendrier des procédures – Suspension levée

mai 11, 2020 | Nouvelles

La Commission de révision de l’évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l’appel: Le délai de dépôt des appels en matière d’évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas pu respecter le délai du 31 mars, vous avez jusqu’au 29 mai 2020 pour déposer votre

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La nouvelle Déclaration de principes provinciale prend effet le 1er mai 2020

mai 1, 2020 | Nouvelles

Au début de l’année, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) prendra effet le 1er mai 2020. Les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local sur des questions d’aménagement du territoire, rendues après le 1er mai 2020, seront conformes à la nouvelle Déclaration de principes

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Mise à jour de la CRÉF

avril 21, 2020 | Nouvelles

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les conséquences de la déclaration de situation d’urgence sur la Commission. (PDF) (HTML)

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Le Tribunal d’appel de l’aménagement local tiendra des audiences en vue d’un règlement

avril 3, 2020 | Nouvelles

À compter du 6 avril, le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas. Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement, ainsi qu’une liste de documents

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L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020

mars 31, 2020 | Nouvelles

Face à la pandémie de COVID-19 qui continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario a décidé de reporter l’augmentation des droits de dépôt de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), de la Commission de la location immobilière (CLI) et du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). L’augmentation des droits de dépôt de la CRÉF,

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Mise à jour de la CRÉF

mars 26, 2020 | Nouvelles

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF)

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