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Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

mars 13, 2020

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice.

Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes les audiences en personne à une date ultérieure. Dans la mesure du possible, d’autres méthodes de tenue des audiences seront envisagées, comme des audiences sur pièces et par téléphone, afin de minimiser les perturbations. Par ailleurs, tous les services au comptoir seront fermés à compter du lundi 16 mars, jusqu’à nouvel avis.

Tribunaux décisionnels Ontario continuera d’offrir des mesures d’aménagement aux personnes qui ont des besoins liés à des motifs protégés par le Code des droits de la personne.

Le personnel contactera les personnes concernées qui ont des audiences prévues prochainement pour prendre les dispositions nécessaires. Les parties devraient communiquer avec leur tribunal ou commission pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle politique.

Par ailleurs, nous demandons aux Ontariens et Ontariennes de ne pas se rendre à un tribunal administratif ou à une commission si Santé publique, leur médecin ou le site Web du ministère de la Santé leur a conseillé de s’auto-isoler en raison d’une exposition possible au coronavirus (COVID-19).

Tribunaux décisionnels Ontario suit de près l’évolution de la COVID-19 et adaptera sa politique aux recommandations du ministère de la Santé, du médecin hygiéniste en chef et des représentants de santé publique afin d’assurer la protection de la population ontarienne.

Les coordonnées des tribunaux et commissions sont affichées sur notre site Web :

· Commission d’étude des soins aux animaux

· Commission de révision de l’évaluation foncière

· Commission de négociation

· Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

· Commission des biens culturels

· Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels

· Commission de révision des placements sous garde

· Tribunal de l’environnement

· Commission de la sécurité-incendie

· Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

· Commission de la location immobilière

· Tribunal d’appel en matière de permis

· Tribunal d’appel de l’aménagement local

· Tribunal des mines et des terres

· Commission civile de l’Ontario sur la police

· Commission ontarienne des libérations conditionnelles

· Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario

· Tribunal de l’aide sociale

Renseignements généraux : TO-TDO@ontario.ca

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Direction des communications

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